Règlement intérieur SOCIAL TECHNET
Préambule
Le présent Règlement Intérieur est établi par l'Organisme de Formation (OF) SOCIAL TECHNET, dont le siège social est situé au 2 PASSAGE VICTOR HUGO 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE. L'OF est enregistré sous le numéro SIREN 922 892 799 (SIRET du siège : 922 892 799 00029).
SOCIAL TECHNET, certifié Qualiopi, assure un enseignement exclusivement à distance (FOAD).
Les cours sont dispensés via des outils numériques tels que Google Classroom (pour les contenus asynchrones) et Google Meet (pour les classes virtuelles synchrones).
Article 1er - Champ d'application et objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s'applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la règlementation liée à l'hygiène et à la sécurité (dans le contexte du distanciel) ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Article 2 - Hygiène et sécurité
Cet article ne s'applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance dans un lieu choisi par le stagiaire (domicile, bureau, etc.).
L'Organisme de Formation SOCIAL TECHNET décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel qui pourrait survenir au domicile ou dans tout autre lieu choisi par le stagiaire lors de la mise en pratique des enseignements. Le stagiaire demeure sous l'entière responsabilité de son environnement de travail et s'engage à être en règle avec les assurances couvrant les éventuels dommages causés.
Article 3 - Règles générales (Comportement et Propriété Intellectuelle)
Chaque stagiaire s'engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l'ensemble des règles liées à l'utilisation des différents services mis à disposition par SOCIAL TECHNET (Google Classroom, Google Meet, messagerie de tutorat, etc.).
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, discrimination, etc.) ou aux règles générales citées, pourra faire l'objet d'une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux stagiaires:
D'utiliser les services mis à disposition à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par SOCIAL TECHNET.
De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d'accès à la plateforme/aux cours à un tiers.
De diffuser au public, de reproduire ou de revendre les contenus pédagogiques (vidéos, supports de cours, quiz, etc.), l'ensemble des activités liées étant la propriété exclusive de SOCIAL TECHNET.
D'avoir un comportement irrespectueux à l'égard de l'ensemble des personnels de SOCIAL TECHNET ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (mail, chat, classe virtuelle Google Meet, etc.).
De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone...) sans le consentement des personnes concernées.
Le stagiaire s'engage sur l'honneur à n'utiliser les supports de formation que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant.
Article 4 - Sanctions
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par SOCIAL TECHNET pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d'importance:
Avertissement écrit par le responsable de la formation.
Suspension temporaire ou définitive d'accès à Google Classroom et aux services de tutorat.
Exclusion temporaire de la formation.
Exclusion définitive de la formation.
Article 5 - Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque SOCIAL TECHNET envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
L'entretien de sanction se déroulera par tout moyen de communication à distance (téléconférence, visioconférence via Google Meet) ou en présence (le cas échéant). Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, lequel a la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Article 6 - Mesure conservatoire
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par SOCIAL TECHNET, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
Article 7 - Prononcé et notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge.
SOCIAL TECHNET informe concomitamment l'employeur (si le stagiaire est salarié), et l'organisme financeur (OPCO), de la sanction prise.